Article mis à jour le 07/06/2021
Des fiches pratiques de la CCIAMP ont été modifiées suite à la parution de textes réglementaires : Fonds de solidarité, chômage partiel, Missions resserrées des services de santé au travail et FNE-Formation.
Prise en charge des coûts fixes
Aide à la reprise – Fonds de commerce 2020
Missions resserrées des services de santé au travail
La plupart des visites médicales obligatoires, les études de poste en entreprise et les procédures d’inaptitude sont reportées après le 2 août 2021 sauf avis contraire du médecin sans empêcher les embauches ou reprises de travail. Un décret déterminera les exceptions.
Le dispositif est mis en place à compter du 1er janvier 2021.
Les conventions nationales prévoient la prise en charge rétroactive des dossiers éligibles déposés à compter du 1er janvier 2021.
