Article mis à jour le 17 mars 2021
Des fiches pratiques de la CCIAMP ont été modifiées suite à la parution de textes réglementaires : Fonds de solidarité, chômage partiel, Missions resserrées des services de santé au travail et FNE-Formation.
Le formulaire relatif aux pertes de janvier sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr fin février. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 mars 2021.
Une nouvelle ordonnance de février 2021 prolonge la majoration de l’allocation pour les employeurs relevant des secteurs protégés qui continuent de subir une très forte baisse de chiffre d’affaires.
Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle peut être modulé en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, à compter du 1er juin 2020 et jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021.
Missions resserrées des services de santé au travail
La plupart des visites médicales obligatoires, les études de poste en entreprise et les procédures d’inaptitude sont reportées après le 2 août 2021 sauf avis contraire du médecin sans empêcher les embauches ou reprises de travail. Un décret déterminera les exceptions.
Le dispositif est mis en place à compter du 1er janvier 2021.
Les conventions nationales prévoient la prise en charge rétroactive des dossiers éligibles déposés à compter du 1er janvier 2021.
Prise en charge des coûts fixes
Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs
recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
