COVID-19 : mises à jours des fiches pratiques

COVID-19 : mises à jours des fiches pratiques

Article mis à jour le 07/06/2021

Des fiches pratiques de la CCIAMP ont été modifiées suite à la parution de textes réglementaires : Fonds de solidarité, chômage partiel, Missions resserrées des services de santé au travail et FNE-Formation.

www.cciamp.com

 

Prise en charge des coûts fixes 

Chômage partiel

Fonds de solidarité 

Aide à la reprise – Fonds de commerce 2020

 

Missions resserrées des services de santé au travail

La plupart des visites médicales obligatoires, les études de poste en entreprise et les procédures d’inaptitude sont reportées après le 2 août 2021 sauf avis contraire du médecin sans empêcher les embauches ou reprises de travail. Un décret déterminera les exceptions.

FNE-Formation

Le dispositif est mis en place à compter du 1er janvier 2021.

Les conventions nationales prévoient la prise en charge rétroactive des dossiers éligibles déposés à compter du 1er janvier 2021.