COVID-19 Aides et Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie

COVID-19 Aides et Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie

Mise à jour au 24/11/20

        >> Aide financière exceptionnelle destinée aux travailleurs indépendants concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) – AFE

www.communication.medef.fr

Cette aide d’un montant de 1 000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales et de 500   €   pour   les   autoentrepreneurs,   est   accordée   si   les   conditions   suivantes   sont cumulativement remplies:

– être affilié avant le 1er janvier 2020 au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants ;

– être à jour du versement de ses cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou respecter un échéancier de paiement des cotisations en cas de plan d’étalement ;

– ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de demande en cours auprès de l’URSSAF ;

– ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).

Formulaire à télécharger :  AVANT LE 30 NOVEMBRE

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Formulaire_AFE_ACED.pdf

          >> Fonds COVID RESISTANCE

Le prêt COVID RESISTANCE est géré par Iniative Pays D’aix pour le compte de la Région SUD depuis le mois de mars.

https://ttpe.initiative-sud.com/

          >> Les dispositifs d’aides régionaux pour la digitalisation

www.maregionsud.fr/actualites/detail/la-region-sud-agit-pour-accompagner-les-entreprises-dans-leur-digitalisation

>> Mesures de soutien aux entreprises par le Ministère de l’Economie

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf 

 

Fiches pratiques par la CCIAMP : 

www.ccimp.com/actualite/sante/36006-coronavirus-impacts-et-mesures-pour-entreprises

#1 Fonds de solidarité 

Formulaire en ligne :

www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

#2 Report du paiement des loyers et des factures

#5 Comment bénéficier des Prêts garantis par l’Etat

#6 Chômage partiel 

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

#15 Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?

#22 Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales   

>> Mise en place de mesures exceptionnelles par public 

Les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.

www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/mesures-exceptionnelles-pour-acc.html

Vous trouverez ci-dessous toutes les mesures en fonction des publics concernés :

www.mesures-covid19.urssaf.fr/

 

> > Pour les artisans : réactivation de la cellule de crise de la CMAR PACA

Un relais sur vos outils de communication (site internet, RS,….)
Pour  renseigner votre activité
Un référencement des artisans métiers d’art et de bouches.

>> Pour les indépendants

Dispositif d’accompagnement 

Aide et dispositif mis en place pour les indépendants

www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/ 

>> Pour les commerçants 

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19