Mis à jour au 01/12/20
>> Lettres d’information transmises par la Métropole Aix Marseille Provence. Elles synthétisent les principaux dispositifs d’aides mis en œuvre par l’Etat et les collectivités pour soutenir :
– Lettre d’information Métropole Novembre 2020 Aides commerçants et artisans
– Lettre d’information Métropole Novembre 2020 Aides aux entreprises
>> Aide financière exceptionnelle destinée aux travailleurs indépendants concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) – AFE
Cette aide d’un montant de 1 000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales et de 500 € pour les autoentrepreneurs, est accordée si les conditions suivantes sont cumulativement remplies:
– être affilié avant le 1er janvier 2020 au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
– être à jour du versement de ses cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou respecter un échéancier de paiement des cotisations en cas de plan d’étalement ;
– ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de demande en cours auprès de l’URSSAF ;
– ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).
Formulaire à télécharger : AVANT LE 30 NOVEMBRE
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Formulaire_AFE_ACED.pdf
>> Fonds COVID RESISTANCE
Le prêt COVID RESISTANCE est géré par Iniative Pays D’aix pour le compte de la Région SUD depuis le mois de mars.
https://ttpe.initiative-sud.com/
>> Les dispositifs d’aides régionaux pour la digitalisation
>> Mesures de soutien aux entreprises par le Ministère de l’Economie
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Fiches pratiques par la CCIAMP :
www.ccimp.com/actualite/sante/36006-coronavirus-impacts-et-mesures-pour-entreprises
Formulaire en ligne :
www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
#2 Report du paiement des loyers et des factures
#5 Comment bénéficier des Prêts garantis par l’Etat
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
#15 Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?
#22 Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales
>> Mise en place de mesures exceptionnelles par public
Les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.
Vous trouverez ci-dessous toutes les mesures en fonction des publics concernés :
www.mesures-covid19.urssaf.fr/
> > Pour les artisans : réactivation de la cellule de crise de la CMAR PACA
>> Pour les indépendants
Aide et dispositif mis en place pour les indépendants
www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/
>> Pour les commerçants
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19
